Le Collectif Nourrir s’est engagé avec Clientearth depuis 2022 dans un recours visant la contestation de l’approbation du Plan Stratégique National français par la Commission Européenne.

Après une démarche de requête interne auprès de la Commission dans le cadre du règlement Aarhus, nous avons poursuivi avec une démarche formelle de recours juridique auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’audience a eu lieu en décembre 2024 et le rendu nous a été notifié ce jour.

💢🔥 🍾 ET NOUS AVONS GAGNÉ  💢🔥 🍾

Vous trouverez ci-dessous le CP envoyé en cette fin de journée.

➡️ Cette victoire constitue un précédent – jamais une organisation de la société civile n’a gagné auprès de la Cour sur la base d’une requête Aarhus!

➡️  Elle confirme également l’analyse que nous avons porté tout au long de la réforme précédente de la PAC: le PSN français n’est pas conforme aux objectifs formulés par l’Union Européenne en matière environnementale et le rôle de la Commission sur la gouvernance de la PAC dans un contexte accru de nationalisation des politiques européennes est à questionner !
Pour autant, 

il convient de tout de même relativiser le rendu de la Cour car il repose sur la non conformité aux objectifs du règlement à date de 2022 sur BCAE 7 qui depuis a été révisé et amoindri…. et qui nous amène à rappeler l’enjeu d’une ambition plus importante pour l’avenir!

Alors ne boudons pas notre plaisir d’une victoire et l’occasion de souligner le travail mené depuis 3 ans par l’équipe Nourrir, le GT PAC, notre allié Clientearth et le cabinet d’avocat Baldon qui nous a accompagné (merci à eux et elles!).